101 Caffè Srl
Café de qualité en dosettes et capsules

L’offre et la vente des produits sur le site www.101caffe.it sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes. Ces dernières sont établies en conformité avec la législation sur les contrats conclus hors établissements commerciaux, et notamment d’après les dispositions du Décret Législatif n.206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation).

 
Parties du contrat
Les parties du contrat sont les suivantes : 
- 101 Caffè Sarl (ci-après 101CAFFE’) basée à Buccinasco (MI), Via dei Lavoratori 8/10, Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de Milan, Code fiscal italien et numéro de TVA 07444950963.
- Le client : le consommateur final, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, ou société/professionnel agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale et professionnelle , identifié par le site www.101caffe.it et ayant conclu une commande acceptée par 101CAFFE’. 
 
 
Application et modification des conditions de vente
 
En passant une commande dans les conditions prévues, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours du processus d’achat et d’accepter pleinement les conditions générales de vente.
101CAFFE’ se réserve le droit de modifier les conditions de vente par moyen d’un avis sur cette page du site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification ne sera valide qu’après la publication sur le site.

 
Inscription sur le site
L’inscription avec identifiant et mot de passe est obligatoire. Vous pouvez demander l’expédition de la marchandise à une autre adresse que celle que vous avez indiquée durant la phase d’enregistrement. Pour annuler votre inscription du site www.101caffe.it, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : assistenza@101caffe.it

 
Caractéristiques et prix des produits et services
Il est possible que les images des produits ne soient pas totalement représentatives de leurs fonctionnalités, mais peuvent différer par la couleur, la taille, les produits et les accessoires représentés. Toutes les informations d’appui à l’achat sont conçues comme un simple matériel d’informations générales, et ne sont pas relatives aux caractéristiques réelles d’un seul produit.
Les produits sont proposés au prix indiqué sur le site à la date à laquelle une commande est passée. Les produits de café sont retirés de la vente quatre mois avant la date d’expiration.
Les prix incluent la TVA en vigueur dans le pays de destination, qui sera indiquée de façon détaillée dans la facture d’achat du produit.
Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont néanmoins indiqués dans la section finale avant l’envoi d’une commande et détaillés dans la confirmation de commande envoyée au client par e-mail. Les points de vente peuvent appliquer des politiques de tarification locales.
 
 
La réalisation des commandes
L’expédition et la livraison des produits peuvent s’effectuer dans les territoires de la Unione Européenne (Régions ultrapériphériques et Pays et territoires d'Outre-mer) à Saint-Marin et dans la Cité du Vatican.
Les commandes sous soumises à des limitations de quantités minimales ou maximales et les produits sont proposés dans les limites des stocks disponibles.
Les codes promotionnels proposés par 101CAFFE’ et par ses partenaires, s’ils existent, sont valables pour le produit et la période indiqués sur le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont non-remboursables et ne sont pas cumulables.
Pour bénéficier des réductions et/ou des offres relatives aux codes promotionnels, vous devrez entrer le code promotionnel dans l’espace prévu au moment de la validation d’une commande sur le site. En cas de défaut de saisie du code promotionnel lors de votre commande, cette commande ne pourra pas être annulée pour pouvoir rajouter le code omis.
Les commandes passées par des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne seront pas acceptées.  Les étapes pour passer une commande et pour conclure le contrat d’achat sont clairement mises en évidence sur le site par le biais de textes et de graphiques explicatifs. Il est possible de corriger d’éventuelles erreurs de saisie de données avant de soumettre une commande.
 
 
Accusé de réception d’une commande et son acceptation
Lors de la réception de chaque commande, 101CAFFE’ enverra automatiquement un accusé de réception au client par e-mail, qui récapitulera tous les détails de la commande.
101CAFFE’ vérifiera la disponibilité du produit commandé après la réception de chaque commande et ne communiquera sa propre acceptation pour chaque commande et pour l’expédition du produit qu’après cette vérification.
Au cas où 101CAFFE’ n’est pas en mesure donner suite à une commande reçue, il le signalera au client dans les plus brefs délais.
Tout droit à la compensation ou à l’indemnisation du client est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages directs ou indirects  des personnes et/ou choses causés par le manque d’acceptation d’une commande.
 
 
Les modes de paiement acceptés
101CAFFE’ accepte les modes de paiement suivants : 
-Paiement anticipé par virement bancaire (les frais de paiements bancaires sont entièrement à la charge du payeur) ;
-Carte de crédit (AmericanExpress, Visa ou Mastercard);
-PayPal : système de paiement en ligne qui permet à toute entreprise ou consommateur disposant d’une adresse mail, d’envoyer et de recevoir des paiements, après s’être inscrit. Le paiement est effectué via la plateforme de paiement en ligne PayPal.

 
La livraison des produits
L’expédition et la livraison des produits peuvent s’effectuer dans les territoires de la Unione Européenne (Régions ultrapériphériques et Pays et territoires d'Outre-mer) à Saint-Marin et dans la Cité du Vatican.
101CAFFE’ assurera l’expédition des produits achetés exclusivement à la destination indiquée dans chaque commande individuelle. Les expéditions destinées à des boites postales ne sont pas acceptées.
101CAFFE’ se chargera de l’expédition des produits commandés par le client, par l’intermédiaire d’un transporteur, à l’adresse indiquée par le client, dans un délai d’environ 72-96 heures (à titre indicatif) à compter de la confirmation de la commande. Les délais indiqués pour la réception de la marchandise sont approximatifs.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays d’expédition.
 
Le destinataire de la marchandise est tenu responsable du paiement des taxes et des droits de douane prévus par la législation en vigueur sur le territoire de destination des produits.
Le transporteur est tenu responsable de la livraison. 101CAFFE’ s’engage à relever tout défaut ou retard dans la livraison des produits et à aider le client à protéger ses droits, conformément à la loi.
Il est possible de retirer les produits achetés en ligne à la boutique 101CAFFE’ la plus proche, indiquée au moment de la commande, sans frais supplémentaires (Pick and Pay).

 
L’acceptation du produit par le client
Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou l’inadéquation du nombre de colis ou des indications doivent être contestés en apposant une indication spécifique sur le document de livraison. En signant le bordereau, le client certifie l’intégrité du produit et la conformité de la livraison. Tout problème concernant la réelle intégrité physique, la correspondance ou la complétude des produits reçus doit être signalé dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison en envoyant un e-mail à l’adresse : assistenza@101caffe.it.

 
Facturation
Une facture sera émise pour chaque commande passée par le client. Les renseignements fournis par le client pour chaque commande font foi pour l’émission de la facture. Aucune modification ne sera possible après la délivrance de la facture.  Au cours de la commande, vous devrez indiquer si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.

 
Droit de rétractation et politique de retour
En application des dispositions du Décret législatif  n 21 du 21 février 2014, mettant en œuvre la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le client peut renvoyer le produit acheté et obtenir le remboursement du montant de l’achat effectivement versé.
Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit selon les modalités suivantes : 
1. Le client envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à 101CAFFE’ avant l’expiration de ce délai,  ou soumet une autre déclaration explicite à cet égard. La communication peut être effectuée, dans le même délai, par télégramme ou par e-mail à l’adresse : assistenza@101caffe.it. Le service client prendra contact avec le client en lui donnant le Numéro d’Autorisation de retour (RMA).
2. Le client renvoie le numéro de RMA sur le formulaire de retour, reçu avec les documents de livraison.
3. Le client est ensuite contacté par le transporteur pour la prise en charge du retour. Le retour du produit devra avoir lieu dans les 14 jours suivant la date de réception du RMA.
Le remboursement du prix payé pour l’achat du produit comprend les frais de port. Dans le cas où la valeur des produits aurait subi une diminution causée par une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, (par exemple : les produits endommagés, pas correctement ou complètement emballés, ou dans lesquels certaines parties sont manquantes ou ont été endommagées, comme des composants, des accessoires, des matériaux d’emballage, des boites, de la documentation et/ou d’autres objets), 101CAFFE’ remboursera au client le montant de l’achat moins la valeur de diminution.
Dans le cas où le client renvoie les produits au-delà de la limite du délai ci-dessus, ou dans le cas de produits ouverts et/ou partiellement utilisés et qui ne sont pas renvoyés, le droit de rétractation ne s’applique pas et 101CAFFE’ veillera à renvoyer au client le bien acheté en facturant les mêmes frais d’expédition. 
Dans les limites mentionnées ci-dessus, 101CAFFE’ remboursera le montant effectivement payé par le client dans les 14 jours suivant la réception de l’avis de retrait par note de crédit sur le compte bancaire ou carte de crédit.

 
Garantie
Tous les produits autres qu’alimentaires vendus par 101CAFFE’ sont couverts par la garantie conventionnelle du producteur et par la garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité en vertu du Décret législatif 24/2002 et des articles 130 et 132 du décret législatif n. 206/2005. Pour bénéficier de la garantie, le client devra conserver la facture.
S’il s’avère que le produit acheté comporte des défauts de fabrication et/ou a été endommagé durant le transport, le client pourra demander un remplacement du même produit dans le délai limitatif de 10 jours à compter de la réception par télégramme ou par e-mail à l’adresse suivante : assistenza@101caffe.it. Le client est également tenu de retourner le produit défectueux ou endommagé dans son emballage d’origine en sa totalité.
En cas de remplacement du produit, les frais de port pour le retour produit sont à la charge de 101CAFFE’. 101CAFFE’ procèdera alors au remplacement du produit par un produit identique ou, en cas de rupture de stock et après accord avec le client, d’une valeur équivalente.

 
Droit en vigueur et juridiction compétente
La vente de produits et/ou prestations de services a lieu dans le territoire de l’Etat italien et est soumise aux lois en vigueur de la République italienne. La juridiction compétente pour la résolution de tout différend sera celle prévue par la loi italienne en vigueur au moment où le contrat est conclu.
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