POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

101 Caffè Srl, dont le siège social se situe à Via dei Lavoratori 8/10 – 20090 Buccinasco (MI), Italie, en qualité de Responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018 (Règlement général sur la protection des données ; RGPD) et à la Législation Nationale applicable en la matière (à partir de maintenant collectivement dénommés comme « Loi en vigueur »), reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et considère leur protection comme l’un des principaux objectifs de son activité. Conformément à la Loi en vigueur, nous sommes tenus de donner les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles fournies ; par conséquent, 101 Caffè srl vous invite à lire très attentivement cette note d’information car elle contient des informations importantes sur la protection des données personnelles et sur les mesures de sécurité adoptées afin de garantir leur confidentialité dans le plein respect des Lois en vigueur. 101 Caffè Srl vous informe que le traitement des données personnelles se basera sur les principes de licéité, d’équité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. Par conséquent, les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la Loi en vigueur et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

 

1. Le responsable du traitement

Conformément à la Loi en vigueur, le Responsable du traitement est 101 Caffè Srl, dont le siège social se situe à Via dei Lavoratori 8/10 – 20090 Buccinasco (MI), Italie.
À son tour, 101 Caffè Srl a nommé un délégué à la Protection des Données disponible à l’adresse électronique: [email protected] et au numéro de tél. +39 02.87240690 pour toute information concernant le traitement des données personnelles effectué par le Responsable, y compris la demande de la liste des responsables qui traitent les données pour le compte du Responsable lui-même.

 

2. Les données personnelles qui font l’objet du traitement

Les « Données Personnelles » comprennent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable avec une référence particulière à un identifiant comme son prénom, son numéro d’identification, ses données de localisation, son identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les « Données Particulières » comprennent les données personnelles aptes à relever l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses et philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génériques et biométriques, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne. Les « Données Judiciaires » comprennent les données personnelles relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sécurité connexes. Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.

 

3. La lieu de traitement des données

Le traitement des données a lieu au siège social précité du responsable du traitement, auprès de tiers identifiés ou via le site Web.

 

4. Les types de données traitées

Le traitement porte sur des données personnelles et d’identification fournies volontairement par l’utilisateur (à titre d’exemple et non exhaustif : nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail, coordonnées bancaires, cookies, données d’utilisation, etc.).
Certaines données personnelles collectées sur le site pourront avoir été saisies volontairement par l’utilisateur ou seront recueillies automatiquement lors de son utilisation du site. L’éventuelle utilisation de cookies ou autres outils de suivi du site ou des titulaires des services de tiers utilisés par ce site ont, sauf indication contraire, pour but d’identifier l’utilisateur et d’enregistrer ses relatives préférences à des fins étroitement liées à la fourniture du service demandé par le client.

 

5. Les objectifs de base juridique et le caractère obligatoire ou facultatif du traitement

Les données seront traitées à des fins institutionnelles, liées ou servant à l’activité commerciale de notre société, soit:
A : à des fins administratives et comptables. Aux fins de l’application des dispositions concernant la protection des données personnelles, les traitements effectués à des fins administratives et comptables sont ceux liés au déroulement des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, quelle que soit la nature des données traitées. Les activités organisationnelles internes, celles nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles et précontractuelles, à la gestion de la relation de travail dans toutes ses phases, à la tenue de la comptabilité et à l’application des règles dans le domaine fiscal et syndical, l’assistance sociale, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail poursuivent notamment ces finalités.
B : à des fins d’information et de promotion. L’utilisation des adresses e-mail que le Client a fourni dans le cadre de la création de ses données personnelles et pour la prochaine exécution de la relation contractuelle est autorisée à des fins d’envoi d’informations et de communications promotionnelles.

 

6. Nature de l’attribution des données et refus

Un éventuel refus de fournir des données pour les objectifs visés à la lettre A peut empêcher la stipulation ou l’exécution des relations contractuelles ou de l’accomplissement des obligations légales de la part de 101 Caffè Srl. Tandis que tout refus de fournir des données pour les objectifs visés aux lettre B ne peut empêcher la stipulation ou l’exécution du contrat, mais ne permet pas de donner suite aux finalités qui y sont mentionnées. La personne concernée peut s’opposer au traitement à tout moment en exerçant les droits prévus par la Loi en vigueur selon les modalités indiquées dans la présente.

 

7. Consentement

Conformément aux dispositions du présent document, le Client déclare qu’il donne son consentement au traitement de ses données personnelles aux fins énoncées aux points A et B par le biais d’une acceptation sur le site web.

 

8. Méthode de traitement-conservation des données

Le traitement s’effectuera de manière automatisée et manuelle, avec des méthodes et des outils visant à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des entités désignées comme responsables et en charge du traitement au sens de la législation en vigueur. Les données seront conservées pour une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et successivement traitées, et en tout état de cause conformément à la relation contractuelle ou commerciale en vigueur, à l’exception de ce qui est exigé pour des finalités administratives/comptables.

 

9. Champ d’application de la communication et de la diffusion

Les données faisant l’objet du traitement ne seront pas divulguées, sauf autorisation expresse préalable de la personne concernée après avoir reçu les informations appropriées. Toutefois, les données pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées au responsable du traitement et, si nécessaire, aussi à des entités dans et en dehors de l’Union européenne, conformément à la Loi en vigueur et dans les limites de celle-ci.
Les données pourront être communiquées dans ce sens à des tiers appartenant aux catégories suivantes:
· les entités fournissant des services pour la gestion du système d’information utilisé par le Responsable du traitement et des réseaux de télécommunications, et qui assurent la maintenance de la partie technologique (notamment le service de courrier électronique et de newsletter) ;
– les travailleurs indépendants, les cabinets ou les sociétés dans le domaine de l’assistance et conseil ;
– les entités effectuant des procédures de contrôle, de révision et de certification des activités mises en place par le Responsable du traitement ;
– les autorités compétentes pour l’exécution d’obligations légales et/ou de dispositions des organismes publics, à leur demande. Les données d’identification traitées en application des procédures de sécurité de l’entreprise ne font pas l’objet d’une communication, sauf en cas d’éventuelles demandes expresses et spécifiques faites par les Autorités judiciaires et d’enquêtes compétentes.
Les sujets qui appartiennent à ces catégories exercent la fonction de Responsable du traitement des données ou bien opèrent en toute autonomie en tant que Responsable du traitement distinct. La liste des responsables est constamment mise à jour et disponible sur demande au siège social du Responsable du traitement des données. Toute communication ou diffusion ultérieure ne s’effectuera qu’avec le consentement explicite préalable de la personne concernée. De plus, dans le cadre des activités régulières de traitement, les personnes expressément désignées par l’auteur de ce document comme responsables du traitement (autorisées selon leurs profils respectifs) pourront accéder aux données personnelles et d’identification et donc en prendre connaissance.

 

10. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

Enfin, nous vous informons que vous pourrez à tout moment exercer vos droits envers le Responsable du traitement conformément à la Loi en vigueur, donc obtenir la confirmation de l’existence ou non des données mêmes, connaître leur contenu et leur origine, vérifier leur exactitude, demander leur intégration , leur mise à jour ou leur correction. Lorsque les conditions prévues par la Loi en vigueur sont remplies, vous avez le droit de demander la suppression, la limitation du traitement, la portabilité, ainsi que de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement. Lorsque les conditions prévues par la Loi en vigueur sont remplies, vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’Autorité de Surveillance.